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Les infos de Chrissand Conseils - Page 88

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

10 Oct 2024

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la so...

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

10 Oct 2024

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'en...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

Agriculture : aides financières pour les éleveurs

10 Oct 2024

Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides a...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

09 Oct 2024

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée....

Violation du RGDP = intervention automatique ?

09 Oct 2024

En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle interven...

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

09 Oct 2024

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

08 Oct 2024

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés dis...

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