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Les infos de Chrissand Conseils - Page 88

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

23 Juil 2024

Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient sim...

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

23 Juil 2024

Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données rel...

Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

22 Juil 2024

Afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, il est admis d’allonger ces délais, dans la ...

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

22 Juil 2024

Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter contre les tentatives de f...

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

22 Juil 2024

Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes. Elles sont néanmoins t...

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

21 Juil 2024

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs dispositi...

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

19 Juil 2024

Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, notamment en matière de consommation. C’e...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

19 Juil 2024

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au menu : des précisi...

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