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Les infos de Chrissand Conseils - Page 84

Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

22 Oct 2024

À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) lors de cette opération, ma...

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

22 Oct 2024

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. ...

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

22 Oct 2024

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotis...

Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

22 Oct 2024

Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les 2 et la s...

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

21 Oct 2024

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Un...

Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

21 Oct 2024

Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part du...

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

21 Oct 2024

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet de...

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

21 Oct 2024

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés ...

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