Les infos de Chrissand Conseils - Page 84

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

06 Mar 2026

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée...

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

06 Mar 2026

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

06 Mar 2026

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à pa...

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…

06 Mar 2026

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité...

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?

05 Mar 2026

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligat...

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

05 Mar 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

05 Mar 2026

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage ...

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

05 Mar 2026

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. D...

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