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+ toutes les actualitésLicenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?
Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer si l’inaptitude fait suite à un accident de travail (ou à une maladie professionnelle) ou non. Voici quelques précisions…
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Engagement de caution : il doit être « déterminable » !
Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de caution n’était pas « déterminable », selon elle, au jour de sa signature. Qu’en pense le juge ?
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