Les infos de Chrissand Conseils

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

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26 Juin 2026

Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

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26 Juin 2026

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

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26 Juin 2026

Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…

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26 Juin 2026

Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela ...

Airbags Takata : une adaptation des mesures

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26 Juin 2026

Airbags Takata : un stop drive pas automatiquePour rappel, parce que les airbags Takata ont, par leur défectuosité, causé des accidents graves, voire mortel...

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

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26 Juin 2026

Surévaluation de la valeur d’un bien immobilier : une question de preuvesUne société exerçant une activité de promotion immobilière et de marchand de biens ...

Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA

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25 Juin 2026

Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA ayant grevé les biens et se...

Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie

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25 Juin 2026

Un accompagnement adapté pour faire face aux conséquences d’un problème de santé ou d’une difficulté personnelleDepuis leur rattachement au régime général, ...

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