Les infos de Chrissand Conseils - Page 7

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

10 Juil 2026

Passeport de prévention : la loi anti-fraude précise les règles du jeuPour mémoire, le passeport de prévention a été créé par la loi « santé au travail » du...

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

09 Juil 2026

Aide pour l’achat de carburant : une 2nde période d’accompagnementDepuis le mois d’avril 2026, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides financière...

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

09 Juil 2026

Travail dissimulé : les plateformes VTC appelées à approfondir les contrôlesDans le cadre de la lutte contre les fraudes dans le secteur des véhicules de tr...

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

09 Juil 2026

Taxe petit colis : une harmonisation européenne qui remplace le dispositif françaisLa loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les petits colis imp...

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

09 Juil 2026

Une durée de conservation alignée sur les délais de reprise de l'administrationLes particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée...

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

09 Juil 2026

Taxis et transports sanitaire : une nouvelle obligation d’équipement ?Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude sociale, une nouvelle mesur...

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

09 Juil 2026

Soldes d’été : 1 semaine supplémentaire pour faire des affairesLes commerçants ne peuvent pas librement décider de la mise en place de soldes. Au cours d’un...

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

09 Juil 2026

Des mesures de soutien pour les employeurs, les travailleurs indépendants et les professions médicales et paramédicalesLes employeurs qui se trouvent tempor...

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