Les infos de Chrissand Conseils - Page 4

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

15 Juil 2026

Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signalerLa 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs profession...

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

15 Juil 2026

DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

15 Juil 2026

Accord préalable : une mesure contre les anomalies de souscriptionCertains soins et actes médicaux ne bénéficient pas d’une prise en charge automatique de l...

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

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15 Juil 2026

Services privés de recrutement et de placement des gens de mer : quelles obligations ?Pour mémoire, les services privés de recrutement et de placement des g...

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

15 Juil 2026

Quelle procédure devant le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles ?Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles a été créé ...

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

15 Juil 2026

Une augmentation du nombre de représentants et de leur indemnisationLes chauffeurs VTC et les livreurs qui travaillent avec des plateformes numériques ne so...

Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

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15 Juil 2026

Avocat : un contrat de collaboration plus protecteurPour rappel, un avocat peut exercer ses missions dans le cadre d’une collaboration au sein d’un cabinet ...

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

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15 Juil 2026

Traitement des ventes successives au regard de la TVA : mode d’emploiPour rappel, une livraison de biens expédiés ou transportés à partir de la France hors ...

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