Les infos de Chrissand Conseils - Page 5

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

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13 Juil 2026

Formation professionnelle : l’arsenal des dispositifs de contrôle renforcéLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit plusieu...

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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13 Juil 2026

Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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13 Juil 2026

C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

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13 Juil 2026

AMF : commission et collège renforcés pour faire face aux fraudesL’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité chargée de la surveillance des march...

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

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13 Juil 2026

Contraintes et travail illégal : bientôt une exécution provisoire automatique ?Pour mémoire, le travail illégal désigne certaines pratiques sanctionnées en ...

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

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13 Juil 2026

Gonflage des pneus : assurer la fiabilité des manomètresAfin de renforcer la fiabilité des manomètres utilisés pour le gonflage des pneus des automobiles, l...

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

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13 Juil 2026

Canicule : quelles obligations pour l’employeur ?Du point de vue de l’entreprise, les épisodes caniculaires doivent être traités comme un risque professionn...

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

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13 Juil 2026

Aides et mesures agricoles : quelle durée d’engagement ?Afin d’adapter l’agriculture aux enjeux environnementaux (préservation de l’eau, de la biodiversité,...

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