Les infos de Chrissand Conseils - Page 3

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

24 Juin 2026

Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporterÀ la suite d’un contrôle, une société se voit notifier plusieurs chefs de redressement par l’Urss...

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

24 Juin 2026

L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

24 Juin 2026

Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

24 Juin 2026

Ne pas déclarer des reprises de provisions : gare aux sanctionsÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration constate qu'une société n'a pas reporté d...

Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

24 Juin 2026

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande...

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Management fees : quand facture rime avec rémunération

23 Juin 2026

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

23 Juin 2026

Extension d’une procédure collective = attention au principe d’unicitéUne procédure collective, quelle qu’elle soit, ne concerne, en principe, que l’entrepr...

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

23 Juin 2026

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

Affichage des articles 17-24 sur 2445

Votre secteur d'activité