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Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

29 Avr 2025

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

28 Avr 2025

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

18 Avr 2025

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’É...

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

11 Avr 2025

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réduction...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

08 Avr 2025

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

03 Avr 2025

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puisse...

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

24 Mar 2025

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi po...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

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