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CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

07 Avr 2026

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évolua...

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

01 Avr 2026

Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associat...

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

27 Mar 2026

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage préc...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

13 Mar 2026

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s...

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

05 Mar 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

25 Fév 2026

Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui visent not...

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