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Association - Page 6

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

23 Juil 2024

Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient sim...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

19 Juil 2024

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au menu : des précisi...

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

18 Juil 2024

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’av...

CNIL : une sanction en coopération européenne

17 Juil 2024

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec ses homologues européens pour des enquêtes des procédures p...

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

17 Juil 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE) permettant d’in...

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

17 Juil 2024

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avan...

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

16 Juil 2024

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher u...

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

12 Juil 2024

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisi...

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