Commerçant

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

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20 Juil 2026

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique : quel est-il ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

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16 Juil 2026

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

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15 Juil 2026

Traitement des ventes successives au regard de la TVA : mode d’emploiPour rappel, une livraison de biens expédiés ou transportés à partir de la France hors ...

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

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09 Juil 2026

Soldes d’été : 1 semaine supplémentaire pour faire des affairesLes commerçants ne peuvent pas librement décider de la mise en place de soldes. Au cours d’un...

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

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09 Juil 2026

Taxe petit colis : une harmonisation européenne qui remplace le dispositif françaisLa loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les petits colis imp...

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

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03 Juil 2026

Les vendeurs de biens de luxe concernés par le dispositif LCB-FTPour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du t...

Indice des loyers commerciaux - 2026

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29 Juin 2026
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

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29 Juin 2026
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