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Commerçant - Page 8

Accise sur les produits du tabac - 2025

18 Mar 2025

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

17 Mar 2025

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a ég...

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

10 Mar 2025

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente....

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

03 Mar 2025

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenant...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

03 Mar 2025

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les comme...

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

27 Fév 2025

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Pa...

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