Commerçant - Page 8

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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19 Déc 2025

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines condi...

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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15 Déc 2025

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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12 Déc 2025

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les suje...

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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04 Déc 2025

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surfac...

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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01 Déc 2025

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite d...

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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01 Déc 2025
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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27 Nov 2025

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribut...

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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21 Nov 2025

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’invers...

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