Commerçant - Page 12

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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20 Juin 2025

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

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19 Juin 2025

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le secteur...

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

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17 Juin 2025

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025...

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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06 Juin 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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05 Juin 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

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28 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questio...

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

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26 Mai 2025

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

CSRD : le reporting est reporté…

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19 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

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