Commerçant - Page 11

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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17 Oct 2025

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

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09 Oct 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

22 Sep 2025

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte où les poinçons ont une...

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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17 Sep 2025

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la...

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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15 Sep 2025

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouve...

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

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15 Sep 2025

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans condi...

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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12 Sep 2025

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ...

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

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03 Sep 2025

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

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