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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

23 Juil 2025

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

22 Juil 2025

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la tendance ...

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

22 Juil 2025

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de ...

Pass’sport : il repart pour une année de plus

Pass’sport : il repart pour une année de plus

17 Juil 2025

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Pass’spo...

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

17 Juil 2025

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le...

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

15 Juil 2025

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, d...

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

09 Juil 2025

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

03 Juil 2025

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

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