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Les infos de Chrissand Conseils - Page 86

Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

26 Août 2024

Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine », issu du label plus général « ...

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024

Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent, toutes conditions remplies, procéder à une compensation entre créances. Ce ...

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024

Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation, l’empêchant pour un temps de rejoindre un autre réseau. Sauf que des ...

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

26 Juil 2024

Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très a...

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

26 Juil 2024

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Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause ...

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

26 Juil 2024

Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». ...

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

26 Juil 2024

Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». ...

Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

26 Juil 2024

Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bén...

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