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Les infos de Chrissand Conseils - Page 83

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

24 Oct 2024

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action ...

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

24 Oct 2024

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de ma...

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

24 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

23 Oct 2024

Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés minoritaires au titre de ses fonctions de gérant, comme la loi l’y autori...

Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

23 Oct 2024

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts autorisés. Tous ces financemen...

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

23 Oct 2024

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises pour les investisseurs. Pour qu’...

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

23 Oct 2024

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséque...

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

23 Oct 2024

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place p...

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