Les infos de Chrissand Conseils - Page 83

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

11 Mar 2026

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’...

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

10 Mar 2026

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’adminis...

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

10 Mar 2026

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent aupr...

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

10 Mar 2026

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau cod...

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

10 Mar 2026

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

09 Mar 2026

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amend...

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

09 Mar 2026

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

06 Mar 2026

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent...

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