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Les infos de Chrissand Conseils - Page 81

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

30 Oct 2024

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une soci...

Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

30 Oct 2024

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en divorce. Une situation qui lui permet de déposer une déclaration d’imp...

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

30 Oct 2024

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 20...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

29 Oct 2024

L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les peti...

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

29 Oct 2024

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à génér...

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

29 Oct 2024

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans ...

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

29 Oct 2024

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies profes...

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