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Comptabilité - Optimisation de la retraite - Conseil - Juridique - Social et RH - Fiscalité - Gestion - Création d'entreprise

Les infos de Chrissand Conseils - Page 81

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

09 Sep 2024

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à la clôture de son exercice, un...

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

09 Sep 2024

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail tempora...

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

06 Sep 2024

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâ...

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

06 Sep 2024

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à ...

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

06 Sep 2024

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il ...

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

06 Sep 2024

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de ...

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

06 Sep 2024

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il ...

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

05 Sep 2024

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies, soumises à ...

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