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Les infos de Chrissand Conseils - Page 82

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

28 Oct 2024

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion et recalcule son bénéfice im...

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

28 Oct 2024

Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très mauvaise santé financière. Une situation, selon l’entreprene...

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

28 Oct 2024

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l...

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

28 Oct 2024

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d...

Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

25 Oct 2024

Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas d’atteinte aux biens. Cette possibilité est ouverte à certains cas uniqueme...

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

25 Oct 2024

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres applique ce taux réduit à la vente d’agendas et de calendri...

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

25 Oct 2024

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis ...

Protection des données : les derniers travaux du CEPD

25 Oct 2024

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne (UE) réunissant les chefs des différentes autorités nationales des...

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