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Les infos de Chrissand Conseils - Page 85

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

18 Oct 2024

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utili...

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

18 Oct 2024

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rému...

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

18 Oct 2024

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’i...

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

18 Oct 2024

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’empr...

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

18 Oct 2024

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

18 Oct 2024

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les document...

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

17 Oct 2024

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. ...

Open data : l’AMF livre ses secrets

17 Oct 2024

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre d...

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