Les infos de Chrissand Conseils - Page 87

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une soc...

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rend...

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions,...

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui v...

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquemen...