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Les infos de Chrissand Conseils - Page 91

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

14 Jan 2025

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

14 Jan 2025

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouveau...

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

14 Jan 2025

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant e...

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

14 Jan 2025

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle l...

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

14 Jan 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à ...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

14 Jan 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de l...

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

14 Jan 2025

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performanc...

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

13 Jan 2025

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répa...

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