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Les infos de Chrissand Conseils - Page 90

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

17 Juil 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE) permettant d’in...

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

17 Juil 2024

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avan...

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

17 Juil 2024

En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il existe des procédures dédiées à l’ant...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

16 Juil 2024

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subventi...

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

16 Juil 2024

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2...

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

16 Juil 2024

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions p...

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

16 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules d...

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

16 Juil 2024

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher u...

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