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Actualités juridiques - Page 28

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

10 Déc 2024

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, souv...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

10 Déc 2024

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas ...

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protect...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

09 Déc 2024

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espace...

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

09 Déc 2024

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traite...

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

06 Déc 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent ...

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