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Actualités juridiques - Page 32

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité in...

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

14 Nov 2024

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personne...

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

13 Nov 2024

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fai...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

13 Nov 2024

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de...

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

12 Nov 2024

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national d...

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

12 Nov 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à l...

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