CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
Expert comptable
 

CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES, expertise comptable

02 53 35 71 71

Actualités juridiques - Page 25

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Jan 2025

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08 Jan 2025

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements ...

Cookies : avertissement de la CNIL

07 Jan 2025

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’u...

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

07 Jan 2025

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs françai...

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

07 Jan 2025

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. En parallèle, les modalités de la contributio...

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

06 Jan 2025

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentati...

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

06 Jan 2025

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été...

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

06 Jan 2025

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent être...

Affichage des articles 193-200 sur 394

Création et référencement du site par WebLex