CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
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Actualités juridiques - Page 26

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

03 Jan 2025

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des ...

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

03 Jan 2025

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. D...

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

02 Jan 2025

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’i...

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

31 Déc 2024

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonct...

Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

31 Déc 2024

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical des diverses professions de s...

Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

20 Déc 2024

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mi...

Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

20 Déc 2024

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens e...

Filière REP : une nouvelle venue

19 Déc 2024

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pro...

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