Les infos de Chrissand Conseils - Page 72

Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026

La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui offici...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transpor...

Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

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11 Fév 2026

Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles r...

Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

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11 Fév 2026

Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac pe...

Agriculture : un droit à l’essai effectif !

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11 Fév 2026

Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi d...

Télépilotes : unification du cadre légal

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10 Fév 2026

Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de définir les limites et les obligations entour...

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

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10 Fév 2026
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

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10 Fév 2026

En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable...

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