La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui offici...
Les infos de Chrissand Conseils - Page 72
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transpor...
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles r...
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac pe...
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi d...
Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de définir les limites et les obligations entour...
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable...








