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Les infos de Chrissand Conseils - Page 70

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

15 Oct 2024

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicati...

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

14 Oct 2024

Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accordé...

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

14 Oct 2024

Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et à remettre les lieux en état. Sauf q...

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

14 Oct 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée en...

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

11 Oct 2024

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats e...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

11 Oct 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en C...

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

11 Oct 2024

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dans...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

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