Les infos de Chrissand Conseils - Page 67

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

20 Fév 2026

Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...

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20 Fév 2026
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

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20 Fév 2026

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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20 Fév 2026
Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

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19 Fév 2026

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin d...

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

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19 Fév 2026

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

19 Fév 2026

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en ...

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

19 Fév 2026

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque ...

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