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Les infos de Chrissand Conseils - Page 69

Open data : l’AMF livre ses secrets

17 Oct 2024

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre d...

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

17 Oct 2024

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et ...

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

17 Oct 2024

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le mini...

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

16 Oct 2024

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de tit...

Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

16 Oct 2024

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées et son dossier est sc...

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

16 Oct 2024

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence...

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

15 Oct 2024

Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes. Elle doit donc, selon...

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

15 Oct 2024

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particuli...

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