Les infos de Chrissand Conseils - Page 75

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

04 Fév 2026

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures corre...

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

04 Fév 2026

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

04 Fév 2026

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

03 Fév 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

03 Fév 2026

Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de...

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

03 Fév 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

03 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

03 Fév 2026
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