Les infos de Chrissand Conseils - Page 174

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

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11 Fév 2025

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicit...

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

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11 Fév 2025

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveilla...

Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

10 Fév 2025
Indice de la production manufacturière - Année 2024

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10 Fév 2025
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

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10 Fév 2025

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’ac...

Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

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10 Fév 2025
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

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10 Fév 2025

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un ...

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

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10 Fév 2025
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