Les infos de Chrissand Conseils - Page 174

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

15 Juil 2025

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on ...

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

15 Juil 2025

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, re...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

11 Juil 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

11 Juil 2025

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa cha...

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

11 Juil 2025

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

11 Juil 2025

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cett...

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

11 Juil 2025

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains profess...

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

11 Juil 2025

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un vé...

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