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Les infos de Chrissand Conseils - Page 176

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

06 Jan 2025

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentati...

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

06 Jan 2025

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été...

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

06 Jan 2025

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent être...

Franchise en base de TVA : ça se précise !

Franchise en base de TVA : ça se précise !

06 Jan 2025

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui vienn...

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

06 Jan 2025

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cris...

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

06 Jan 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciement...

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

06 Jan 2025

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permi...

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

06 Jan 2025

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Ma...

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