Les infos de Chrissand Conseils - Page 172

La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !

La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !

02 Oct 2025

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué depuis le 26 s...

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

01 Oct 2025

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employ...

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

01 Oct 2025

S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et l’insécurité juridique, le Gouvernement a réformé le régime...

Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

01 Oct 2025

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels de sant...

Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

01 Oct 2025

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et entités publiques soum...

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

30 Sep 2025

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir...

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

30 Sep 2025

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il transmettre au juge une pièce j...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

30 Sep 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
Lutte cont...

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