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Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024

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10 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024

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10 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2024

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10 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024

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10 Jan 2025
Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

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10 Jan 2025

Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un mandat écrit qui vient, no...

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

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10 Jan 2025

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Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture co...

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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10 Jan 2025

Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc dans le contrat de cession de parts que les sommes éventuellement gagnées à...

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

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10 Jan 2025

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime ex...

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