CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
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Les infos de Chrissand Conseils - Page 168

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

17 Jan 2025
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

17 Jan 2025
Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

16 Jan 2025

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’u...

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

16 Jan 2025

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne né...

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

15 Jan 2025

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des...

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

15 Jan 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
Médecins libéra...

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

15 Jan 2025

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des acti...

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…

15 Jan 2025

La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire qui pourra choisir de lever l’...

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