Les infos de Chrissand Conseils - Page 180

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Aides de la PAC : des sanctions précisées

01 Juil 2025

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néan...

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

01 Juil 2025

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de ...

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

01 Juil 2025

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

01 Juil 2025
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

30 Juin 2025

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

30 Juin 2025

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

30 Juin 2025

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

30 Juin 2025

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont mena...

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