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Les infos de Chrissand Conseils - Page 181

Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

16 Sep 2024

Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verbal de contrôle technique fiable, le c...

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

16 Sep 2024

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le cas, ces m...

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

13 Sep 2024

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide "MaPrimeRéno...

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

13 Sep 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliorat...

Transport de marchandises : la numérisation en route !

13 Sep 2024

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les no...

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

13 Sep 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à...

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

13 Sep 2024

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas...

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

12 Sep 2024

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain di...

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