Les infos de Chrissand Conseils - Page 185

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

18 Juin 2025

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en ...

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

18 Juin 2025

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dan...

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

18 Juin 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des ...

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

18 Juin 2025

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nou...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

18 Juin 2025

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

17 Juin 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut de « syndic d’intérêt public » : il s...

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

17 Juin 2025
Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

17 Juin 2025

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie c...

Affichage des articles 1473-1480 sur 2612

Votre secteur d'activité