Les infos de Chrissand Conseils - Page 182

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

05 Sep 2025

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert la possibilité aux organismes sans ...

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

05 Sep 2025

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collecti...

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

05 Sep 2025

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques ...

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

05 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt inno...

Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

04 Sep 2025

Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs dont l’activité est plus faib...

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

04 Sep 2025

1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé d’être amélioré et étendu. Dans cette continuité, la ...

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Travail à domicile : double peine fiscale ?

04 Sep 2025

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. ...

Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

04 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des st...

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