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Les infos de Chrissand Conseils - Page 182

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Titres de transport à l'unité = remboursé ?

12 Sep 2024

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.
Il achète ...

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

12 Sep 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le minis...

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

11 Sep 2024

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de n...

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

11 Sep 2024

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en co...

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

11 Sep 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail,...

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

11 Sep 2024

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesq...

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

10 Sep 2024

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chang...

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