Les infos de Chrissand Conseils - Page 178

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

16 Sep 2025

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisio...

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

16 Sep 2025

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures...

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

15 Sep 2025

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouve...

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

15 Sep 2025

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui...

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

15 Sep 2025

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en ...

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

15 Sep 2025

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour le...

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

15 Sep 2025

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans condi...

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

12 Sep 2025

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien ...

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