Les infos de Chrissand Conseils - Page 196

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

16 Juil 2025

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

16 Juil 2025

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au...

Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

15 Juil 2025

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la...

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

15 Juil 2025

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, d...

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

15 Juil 2025

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires ...

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

15 Juil 2025

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valo...

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

15 Juil 2025

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on ...

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

15 Juil 2025

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, re...

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