Les infos de Chrissand Conseils - Page 199

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

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19 Mai 2025

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces con...

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

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19 Mai 2025
TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

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19 Mai 2025

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève d...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

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19 Mai 2025
Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

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19 Mai 2025

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...

Indice de la production dans l’édition - Année 2025

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19 Mai 2025
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

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19 Mai 2025

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi s...

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

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16 Mai 2025

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors so...

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