Les infos de Chrissand Conseils - Page 195

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

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18 Juil 2025

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des...

Pass’sport : il repart pour une année de plus

Pass’sport : il repart pour une année de plus

17 Juil 2025

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Pass’spo...

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

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17 Juil 2025

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s'aper...

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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17 Juil 2025

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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17 Juil 2025

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises...

Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

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16 Juil 2025

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs act...

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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16 Juil 2025

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. De...

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

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