Les infos de Chrissand Conseils - Page 192

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

25 Juil 2025

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

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25 Juil 2025
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

25 Juil 2025
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

25 Juil 2025

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Un commercial, qui estime ses objecti...

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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25 Juil 2025
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

24 Juil 2025

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

24 Juil 2025

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis...

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

23 Juil 2025

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social ou médico-social qui assure...

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