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Les infos de Chrissand Conseils - Page 192

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

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18 Nov 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs...

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

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18 Nov 2024

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement d...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

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15 Nov 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité in...

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

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15 Nov 2024

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Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le ...

Influence commerciale : des règles reprécisées

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15 Nov 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

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15 Nov 2024

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert...

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

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15 Nov 2024

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent ...

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

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14 Nov 2024

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personne...

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