CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
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Les infos de Chrissand Conseils - Page 60

CNIL : point d’attention pour 2025

09 Avr 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelle...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

09 Avr 2025

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

09 Avr 2025

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de sa...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

08 Avr 2025

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

08 Avr 2025

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pou...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

07 Avr 2025

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

07 Avr 2025

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depui...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

07 Avr 2025

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de so...

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