Les infos de Chrissand Conseils - Page 62

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

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27 Mai 2026

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

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27 Mai 2026

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles viennent d’êtr...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

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26 Mai 2026
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - 2026

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26 Mai 2026
Presse nationale : une aide à la distribution refondue

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26 Mai 2026

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

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26 Mai 2026

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026

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26 Mai 2026
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

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26 Mai 2026

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

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