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Les infos de Chrissand Conseils - Page 58

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20 Nov 2024

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercia...

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

20 Nov 2024

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être ...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuven...

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

19 Nov 2024

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SM...

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs...

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

18 Nov 2024

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement d...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité in...

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

15 Nov 2024

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le ...

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