Les infos de Chrissand Conseils - Page 54

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

18 Mar 2026

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de p...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

18 Mar 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

17 Mar 2026

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...

Taxe sur les petits colis : c’est parti

Taxe sur les petits colis : c’est parti

17 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d...

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

17 Mar 2026
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

17 Mar 2026

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

17 Mar 2026

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...

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